Attestation individuelle et justificatif de l'employeur

Attestation individuelle et justificatif de l'employeur

 
 
Attestation individuelle et justificatif de l'employeur

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent ) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés (pour les déplacements professionnels, une attestation de l'employeur doit être jointe indiquant que le télétravail n'est pas possible)
  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr)
  • déplacements pour motifs de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d'enfants ;
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie

Attestation individuelle : Télécharger la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire ici

Justificatif de l'employeur : Télécharger le justificatif de déplacement professionnel ici

Documents faciles à lire et à comprendre (FALC) pour les personnes ayant des difficultés avec la langue française  :

Attestation de sortie (pictogrammes)

Attestation de sortie simplifiée

Règles de confinement (pictogrammes)