Élections municipales & coronavirus : mesures pour le bon déroulement des opérations électorales

 
 
Élections municipales & coronavirus : mesures pour le bon déroulement des opérations électorales

Afin de limiter la propagation du Coronavirus Covid-19, le ministère de l’Intérieur a pris des mesures particulières pour garantir le bon déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars prochain et assurer la protection sanitaire des électeurs et des membres des bureaux de vote et des scrutateurs.

Organisation des bureaux de vote

  • le rappel des « mesures barrières » par un affichage à l’entrée des bureaux de vote;
  • le nettoyage des bureaux de vote avant et après chaque tour de scrutin;
  • la mise en place d’une signalétique vers un point pour se laver les mains, ou, à défaut, la mise à disposition du gel hydro-alcoolique;
  • l’organisation physique des bureaux de vote et la gestion des files d’attente de manière à limiter autant que possible les situations de promiscuité prolongée;
  • le nettoyage régulier du matériel électoral.

Si vous le souhaitez, vous pouvez apporter :

  • Votre stylo pour émarger (stylo bleu ou noir indélébile)
  • Votre bulletin de vote (reçu par courrier)

Privilégiez les heures de moindre affluence :

  • 9h-11h
  • 13h-16
gestes barrières

Ces mesures visent à rassurer les électeurs qui hésiteraient à se rendre dans leur bureau de vote en surestimant les risques.

Mesures destinées à faciliter le vote par procuration

Parallèlement, des dispositions particulières ont été prises pour l’établissement des procurations de vote ; dispositions qui expriment un assouplissement des règles notamment :

  • pour permettre l’expression du suffrage des personnes qui font l’objet de mesures de confinement ou de mise en quarantaine ou de leur entourage : la personne compétente pour recevoir la procuration (Officier de Police Judiciaire (OPJ), ou son délégué, Agent de Police Judiciaire (APJ)) se déplacera, équipée en conséquence (masque, solution hydro-alcoolique, dont les services de police et de gendarmerie ont été dotés) pour recueillir la demande. L’électeur lui-même devra porter un masque.
  • au bénéfice des personnes qui sont susceptibles d’être plus vulnérables au virus : dans les hébergements collectifs faisant l’objet de mesures de confinement, comme dans ceux accueillant des personnes vulnérables (maisons de retraites, EHPAD , par exemple), il est recommandé que leur directeur ou un agent de l’établissement soient désignés par l’OPJ et le juge comme délégué de l’OPJ, afin de recevoir les demandes de procurations qui, une fois centralisées, seront recueilles par un OPJ, un APJ ou un OPJ délégué. Les magistrats en charge de l’agrément des délégations ont été spécialement sensibilisés à la nécessité de favoriser la mise en œuvre de cette disposition. Elle permet d’éviter, pour les personnes vulnérables, d’accroître le risque d’introduction du virus, en recourant à des personnels qui travaillent déjà au sein des établissements d’hébergement.

Les services préfectoraux sont activement mobilisés pour renforcer les échanges avec les élus et les chefs d’établissement d’hébergement de personnes vulnérables, pour garantir le bon déroulement des opérations électorales dans cette période particulière.