Education routière

Label Qualité

 
 
Un label pour la qualité des formations au sein des écoles de conduite : label État ou labels/certifications reconnus équivalents.

Ce label est une distinction administrative pour valoriser les écoles de conduite et les associations agréées s'engageant dans une démarche d'amélioration de la qualité des formations dispensées.

Il a été créé par l'arrêté du 26 février 2018 modifié récemment par l'arrêté du 31 janvier 2019 :

> Arrêté du 31 janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

La demande de label doit être déposée par l'école de conduite ou l'association agréée au bureau de l’Éducation Routière (DDT53/Cité administrative) et répondre à l'ensemble des critères listés sur http://www.securite-routiere.gouv.fr/permis-de-conduire/passer-son-permis/le-label-qualite-des-ecoles-de-conduite/information

L'auto-école labellisée pourra dispenser les formations qualifiantes de 7 heures (B78 et B96) et les rendez-vous post-permis.

Une demande d’enregistrement d’équivalence au label peut se faire grâce à "l'annexe 8" :

> Annexe 8 - Formulaire de demande d'enregistrement de l'équivalence au label ministériel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

- Liste des écoles labellisées au 15 mai 2019

La formation "post-permis"

Publication des arrêtés du 2 mai 2019 relatifs à la formation complémentaire dite "post permis" prévue par l'article L. 223-1 du code de la route.
La mise en place de cette formation, très attendue par les professionnels de l'enseignement de la conduite, s’inscrit dans le cadre de la politique volontariste de l’État pour lutter contre l’insécurité routière. Les pays de l’Union européenne qui l'ont instaurée ont vu une diminution du nombre d'accidents chez les conducteurs novices.
Cette formation est facultative. Les usagers qui auront fait le choix de la suivre verront leur période probatoire réduite (cf infographies en pièces jointes). Cette formation s'adresse aux titulaires d'un premier permis de conduire détenu depuis six mois au moins et douze mois au plus et qui n'ont pas commis d'infraction ayant donné lieu à retrait de points ou ayant entraîné une mesure de restriction ou de suspension du droit de conduire. Elle est d'une durée d'une journée et doit être dispensée dans le cadre d'une école de conduite ou d'une association labellisée (label délivré par l’État ou reconnu équivalent).

- Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire

- Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route

- Infographie cas1- conduite traditionnelle

- Infographie cas2- conduite accompagnée