Autres consultations

Consultation du public en cours

 

Projet d'arrêté fixant les quotas départementaux pour le plan de chasse Grand Gibier 2019

Publié le 12 avril 2019.

La consultation a lieu du 13 avril au 27 avril 2019.

Consultation sur le projet de réglementation de la pêche pour 2019

La consultation a eu lieu du 15 novembre au 5 décembre 2018 inclus. Elle est close depuis le 6 décembre.

Aucune observation n'a été formulée.

Consultation sur le projet de concours de pêche dans le plan d'eau de la commune d'Ernée

La consultation a eu lieu du 29 juin au 13 juillet 2018 inclus. Elle est close depuis le 14 juillet.

Aucune observation n'a été formulée.

Consultation du projet d'arrêté exercice de la chasse au gibier sédentaire 2018-2019

Publié le 4 mai 2018

La consultation est close depuis le 27 mai 2018 inclus.

L'arrêté a été pris le 20 juin 2018, et publié au RAA le 22 juin 2018.

Rapport de consultation du public

de l'arrêté préfectoral portant sur l'exercice de la chasse du gibier sédentaire en Mayenne pour la campagne 2018-2019.

Classement nuisible du sanglier 2018-2019

Publié le 3 mai 2018

La consultation est close depuis le 26 mai 2018.
L'arrêté a été pris le 20 juin 2018, et publié au RAA le 22 juin 2018.

Rapport de consultation du public

de l’arrêté préfectoral portant sur le classement nuisible du sanglier sur le département de la Mayenne

du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019