Autres consultations

Consultation du public en cours

 

Projet de réglementation de la pêche pour 2020

La consultation a lieu du 26 novembre au 16 décembre 2019 inclus.

Consultation Carrière Lafarge dérogation à la protection d’espèces et d’habitats d’espèces protégées

Publié le 19 novembre 2019

La consultation a eu lieu du 26 octobre 2019 au 9 novembre 2019

Aucune observation n'a été formulée.

L'arrêté est à la signature.