Consultation close sur la demande de dérogation du conseil départemental de la Mayenne

 

Vous pouvez demander par courrier, téléphone, message, une consultation sur papier en préfecture ou dans une sous-préfecture, les documents mis en ligne ci-dessous. Cette demande doit parvenir au plus tard 4 jours avant l'expiration du délai de la consultation en cours.

  • par formulaire électronique (identique au formulaire pour la consultation)
  • par téléphone au 02.43.67.89.70

Une réponse vous sera envoyée selon le moyen que vous avez utilisé pour nous contacter (courrier, téléphone, message) au plus tard dans les 2 jours de votre demande en vous précisant la date et le lieu de la mise à disposition des documents pour la consultation.

Documents consultables :

  • projet d'arrêté
  • annexe à l'arrêté.

Les avis doivent être envoyés :

  • au moyen du formulaire électronique
  • par voie postale à l’adresse suivante : DDTDirection départementale des territoires de la Mayenne/service eau et biodiversité - cité administrative - B.P. 23009 - 53063 LAVAL CEDEX 9.

Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture.

Après la date de clôture de la consultation, en cas d’observations reçues, une synthèse de celles-ci, les modifications de la décision et la décision seront mises en ligne pour une durée de trois mois.