Consultation close sur la demande d'autorisation de la sté BIOGAZ

 

 La consultation est close depuis le 7 décembre 2018.
Aucune observation n'a été faite.

Vous pouvez demander par courrier, téléphone, message, une consultation sur papier en préfecture ou dans une sous-préfecture, les documents mis en ligne ci-dessous. Cette demande doit parvenir au plus tard 4 jours avant l'expiration du délai de la consultation en cours.

  • par formulaire électronique (identique au formulaire pour la consultation)
  • par téléphone au 02.43.67.89.70

Une réponse vous sera envoyée selon le moyen que vous avez utilisé pour nous contacter (courrier, téléphone, message) au plus tard dans les 2 jours de votre demande en vous précisant la date et le lieu de la mise à disposition des documents pour la consultation.

Documents consultables :

Les avis doivent être envoyés :

Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture.

Après la date de clôture de la consultation, en cas d’observations reçues, une synthèse de celles-ci, les modifications de la décision et la décision seront mises en ligne pour une durée de trois mois.