Consultations closes

Consultation close sur la demande de dérogation du conseil départemental de la Mayenne

 

Vous pouvez demander par courrier, téléphone, message, une consultation sur papier en préfecture ou dans une sous-préfecture, les documents mis en ligne ci-dessous. Cette demande doit parvenir au plus tard 4 jours avant l'expiration du délai de la consultation en cours.

  • par formulaire électronique (identique au formulaire pour la consultation)
  • par téléphone au 02.43.67.89.70

Une réponse vous sera envoyée selon le moyen que vous avez utilisé pour nous contacter (courrier, téléphone, message) au plus tard dans les 2 jours de votre demande en vous précisant la date et le lieu de la mise à disposition des documents pour la consultation.

Documents consultables :

  • projet d'arrêté
  • annexe à l'arrêté.

Les avis doivent être envoyés :

  • au moyen du formulaire électronique
  • par voie postale à l’adresse suivante : DDTDirection départementale des territoires de la Mayenne/service eau et biodiversité - cité administrative - B.P. 23009 - 53063 LAVAL CEDEX 9.

Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture.

Après la date de clôture de la consultation, en cas d’observations reçues, une synthèse de celles-ci, les modifications de la décision et la décision seront mises en ligne pour une durée de trois mois.