Consultations closes

Projet d'arrêté fixant les quotas départementaux pour le plan de chasse Grand Gibier 2019

 

Publié le 12 avril 2019.

La consultation a eu lieu du 13 avril au 27 avril 2019.

Aucune observation n'a été formulée.

L'arrêté signé le 30 avril 2019 a été publié au RAARecueil des actes administratifs.

Documents consultables :

  •  Projet d’arrêté préfectoral fixant le plan de chasse 2019-2020 du grand gibier dans le département de la Mayenne ;

Les avis doivent être envoyés :

  •  au moyen du formulaire électronique 
  •  par voie postale à l'adresse suivante : DDT  de la Mayenne / service eau et biodiversité - cité administrative BP 23009 - 53063 LAVAL CEDEX 9

Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture.

Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de trois mois.