Actualités
Publié le 17/01/2012
Activités privées de sécurité - Renouvellement des agréments des sociétés
Actualités générales
Activités privées de sécurité.
Conformément au décret n° 2011-1919 du 22/12/2011 sur le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), les entreprises ainsi que leurs dirigeants qui exercent déjà des activités privées de sécurité, doivent déposer de nouvelles demandes d'autorisation et d'agrément, dans les 3 mois qui suivent la publication de ce décret soit au plus tard le 21 mars 2012.
Un accusé de réception du dossier complet est délivré par le préfet.
Comment s'éffectue cette démarche :
- le plus rapide : demande en ligne : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/securite-privee/agrement-societes-securitee-privee
- par voie postale : formulaire disponible sur le même lien : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/securite-privee/agrement-societes-securitee-privee.
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/securite-privee/agrement-societes-securitee-privee
Publié le 16/05/2012
Dépot des candidatures aux élections législatives 2012
Publié le 15/05/2012
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Publié le 14/11/2011
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Publié le 09/11/2011
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