Circulaires
TYPE DE CIRCULAIRE : Circulaire préfectorale
THEME : Contrôle de légalité
Circulaire n° 2012-01-DPT-5 du 13 janvier 2012 - " Plaintes relatives à des aides d'Etat prétendument attribuées par des communes à la société YPSO (Numéricâble)"
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THEME : Aménagement du territoire et des financements publics
Actualisation de l'atlas présentant les démarches d'accessibilité
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THEME : Commerce et artisanat
Normes de sécurité applicable aux petits hôtels
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THEME : Finances
Mise en oeuvre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) 2012
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THEME : Divers
Circulaire n° 2011-12-DPT-53 - " Prise en compte du SMIC au 01 décembre 2011..." - pour transmission à tous les maires.
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THEME : Santé - Social
Modification des dispositions du code la santé publique en matière d'hospitalisation sans consentement
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THEME : commémoration
Le 5 décembre 2011, journée nationale d'hommage aux morts pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie. Message de monsieur Marc LAFFINEUR, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Défense et des anciens combattants.
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THEME : commémoration
93ème anniversaire de l'Armistice du 11 novembre 1918
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THEME : Police générale
Circulaire
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