L’indispensable vocabulaire de Natura 2000

Mis à jour le 14/01/2013

 

Espèce d’intérêt communautaire

Espèce en danger ou vulnérable ou rare ou endémique (c’est-à-dire propre à un territoire bien délimité ou à un habitat spécifique) nécessitant :

  • soit la désignation de sites Natura 2000 ZPS en application de l’annexe I de la directive "Oiseaux"
  • ZSC en application de l’annexe II de la directive " Habitats"
  • soit une protection sur l’ensemble du territoire national en application des annexes IV et V de la directive "Habitats"

État de conservation

Effet de l’ensemble des influences agissant sur un habitat ou les populations d’une espèce et pouvant affecter à long terme sa répartition et sa qualité (structure, fonctionnalité, survie). Peut être estimé à différentes échelles (site, France, Europe).

Habitat d’espèce

Correspond au domaine vital de l’espèce (zones de reproduction, d’alimentation, de repos...). Il peut comprendre plusieurs habitats naturels ou résultant de l’activité humaine.

Habitat naturel

Ensemble caractérisé par une végétation spécifique et/ou des conditions écologiques particulières (géologie, sol, relief, micro-climat, etc.).
Exemples : pentes rocheuses calcaires, prairies de fauche de montagne, forêts à chêne vert.

Habitat naturel d’intérêt communautaire

Habitat en danger ou ayant une aire de répartition réduite ou constituant un exemple remarquable de caractéristiques propres à une ou plusieurs des sept régions bio-géographiques et pour lequel doivent être désignées des Zones Spéciales de Conservation (annexe I de la directive "Habitat").

Habitat ou espèce d’intérêt communautaire prioritaire

Habitat ou espèce en danger de disparition sur le territoire européen des États membres et pour la conservation duquel ou de laquelle l’Union européenne porte une responsabilité particulière, compte tenu de l’importance de son aire de répartition comprise en Europe (signalé par un * dans les annexes I et II de la directive "Habitats").

Comité de pilotage Natura 2000 (COPIL)

Il est mis en place par le préfet pour chaque site Natura 2000 ou ensemble de sites. Il comprend les représentants des collectivités territoriales intéressées et de leurs groupements qui désignent parmi eux le président du comité de pilotage. Il comprend en outre des représentants des propriétaires et exploitants de biens ruraux compris dans le site et peut être élargi aux autres gestionnaires et usagers du site (associatifs, socio-économiques, ...).

Il participe à la préparation, au suivi des documents d’objectifs et à leur mise en œuvre.

Pour les sites majoritairement marins, ce sont les préfets qui président le COPIL ou décident d’en confier la présidence à un élu.

Document d’objectifs (DOCOB)

Schéma du document d'objectifs (DOCOB)

 
Il définit, pour chaque site Natura 2000, un état des lieux, des enjeux et des objectifs de gestion et les modalités de leur mise en œuvre. Il est établi par un opérateur avec la participation du comité de pilotage Natura 2000 et en concertation avec les acteurs locaux réunis dans des groupes de travail.

Opérateur

Structure désignée par les élus du comité de pilotage (ou les préfets pour les sites marins) et chargée de l’élaboration du DOCOB avec l’appui de groupes de travail locaux. Elle peut réaliser elle-même l’intégralité de cette mission ou travailler en partenariat ou sous-traitance avec d’autres organismes.

Animateur

Structure désignée par les élus du comité de pilotage (ou les préfets pour les sites marins) et chargée de la mise en œuvre du DOCOB une fois celui-ci approuvé. Elle assure l’animation, l’information, la sensibilisation, l’assistance technique à l’élaboration des projets et au montage des dossiers. Elle peut réaliser elle-même l’ensemble de ces missions ou travailler en partenariat avec d’autres organismes.

Contrats et chartes

La mise en œuvre du DOCOB peut passer par l’adhésion volontaire à des chartes ou des contrats de gestion pluriannuels (contrats Natura 2000 prenant la forme de mesures agro-environnementales si le contractant est un agriculteur) qui peuvent donner lieu à des exonérations fiscales.

Incidences

Afin de s’assurer de leur compatibilité avec le maintien de la biodiversité, les projets susceptibles d’affecter de façon notable un site Natura 2000 doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site.

1 - L’évaluation des incidences est une étude :

  • ciblée sur les habitats naturels et espèces pour lesquels les sites Natura 2000 ont été créés,
  • proportionnée à la nature et à l’importance des incidences potentielles du projet.
  • à réaliser que le projet soit situé dans le site ou en dehors, l’important étant de savoir s’il peut avoir une incidence sur un site Natura 2000.

2 - Elle n’est pas nécessaire si le projet relève :

  • d’un contrat Natura 2000
  • d’une charte Natura 2000

3 - Elle est nécessaire si le projet est soumis :

  • soit à autorisation/déclaration au titre d’une autre procédure et figure sur une liste nationale ou liste préfectorale Natura 2000.