Avis de l'autorité environnementale en application de l'article R. 104-23 à R. 104-25 du code de l'urbanisme

 
 

Avis de l'autorité environnementale sur les évaluations environnementale des documents d'urbanisme (art. R. 104-23 à R. 104-25 du CU )

Retrouvez tous les avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAe) des Pays de la Loire sur leur site internet

  • SCoT des Pays de Laval et Loiron
  • SCoT du Pays de l'Ernée
  • SCoT du Pays de Meslay-Grez

    > Avis de l'AE sur l'évaluation environnementale du SCoT Meslay-Grez - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,64 Mb

  • SCoT des Coëvrons

    > Avis de l'AE sur l'évaluation environnementale du SCoT Coëvrons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

  • SCoT Pays de Château-Gontier

    > Avis de l'AE sur l'évaluation environnementale du SCoT Château-Gontier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Avis de l'autorité environnementale au titre de l'évaluation environnementale de la déclaration de projet relative à la carrière de Voutré emportant mise en compatibilité du POS de Saint-Georges-sur-Erve

Avis de l'autorité environnementale au titre de l'évaluation de l'élaboration du SCOT du Pays de Craon

Déclaration de projet pour l'extension de l'EARL "la Torchonnière" emportant mise en compatibilité du PLU de Changé (53)