Second tour des élections municipales - 28 juin 2020

 
Second tour des élections municipales - 28 juin 2020

Élections municipales du 28 juin 2020 - second tour

Décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs

Arrêté préfectoral du 27 mai 2020 portant fixation des dates de la période complémentaire de dépôt de candidatures dans le département de la Mayenne à l'occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020

1. Rappel des règles de dépôt de candidatures :

Les candidatures déposées les 16 et 17 mars dernier pour lesquelles un récépissé définitif a été délivré demeurent valables.

Communes de moins de 1000 habitants :

Les candidats non élus au premier tour demeurent candidats au second tour si la totalité des sièges n'a pas été pourvue au premier tour.

Il est possible de déposer une candidature pour le second tour dans les communes où le nombre de candidats au premier tour était inférieur au nombre de sièges à pourvoir (voir documents à fournir ci-dessous : élections des 15 et 22 mars 2020 - rubrique commune de moins de 1000 habitants).

Communes de 1000 habitants et plus (scrutin de liste) :

Les listes de candidats ayant déposé une candidature les 16 et 17 mars et souhaitant retirer leur candidature peuvent le faire pendant la période complémentaire de dépôt des candidatures dans les conditions de droit commun. Le retrait d’une liste permet, le cas échéant, à celle-ci de fusionner et redéposer une candidature avant le 2 juin (si elle est liste accueillante).
Pour rappel, le retrait est nécessairement décidé par la majorité des membres de la liste, dont les signatures figurent sur le ou les documents présentés pour retirer la candidature.

Règles de maintien et de fusion des listes de candidats
 
Sur le maintien :

Une liste peut se maintenir au second tour le 28 juin à condition d'avoir obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour organisé le 15 mars 2020.
 
Si elle se maintient sans fusionner, les candidats qu’elle présente sont donc strictement les mêmes candidats que ceux présentés au premier tour, et dans le même ordre.
En outre, si la liste se maintient (en fusionnant ou non), aucun de ses candidats ne peut se présenter sur une autre liste.
 
Les candidats d'une liste ne peuvent pas se maintenir sur leur propre liste si le responsable de la liste ne déclare pas la candidature de cette liste pour le 2nd tour.
Si le candidat tête de liste ne déclare pas la candidature de sa liste pour le second tour (désistement), les autres candidats de la liste peuvent être accueillis sur une autre liste.

Sur les fusions :

Une liste qui a obtenu au moins 5% des suffrages exprimés le 15 mars 2020 et qui n'est pas candidate au second tour (soit qu'elle ne le peut pas parce qu'elle a obtenu moins de 10% des suffrages, soit qu'elle ne le souhaite pas, même si elle a obtenu au moins 10% des suffrages) peut présenter certains de ses candidats sur une liste qui se maintient. Ses candidats doivent tous rejoindre la même liste accueillante.
Dans le cadre d’une fusion de listes, une liste « accueillante » peut compter des candidats provenant de plusieurs listes « accueillies ». Il n'y a pas de limite plafond au nombre de listes et au nombre de candidats accueillis, ni de limite plancher au nombre de candidats qui rejoignent la liste accueillante ou y demeurent.
Si une liste est modifiée dans sa composition du fait d’une fusion, l'ordre de présentation des candidats peut alors être modifié.

Démarches administratives :

Les démarches sont entreprises uniquement par le responsable de liste, qui est le candidat tête de liste ou, le cas échéant, par la personne qu'il a désignée par un mandat écrit et signé.
Pour le second tour, les candidats n'ont plus à fournir de justificatifs d'éligibilité. Toutefois, en fonction de la liste, les formalités diffèrent.

Le responsable de la liste doit déposer :

- un nouveau formulaire de déclaration de candidature (CERFA n°14998*02) rempli par le candidat tête de liste ;
- la liste des candidats au conseil municipal ;
- la liste des candidats au conseil communautaire.

Il n'est pas nécessaire de déposer à nouveau les déclarations de candidature individuelle.

Le responsable de la liste doit déposer :

- un nouveau formulaire de déclaration de candidature (CERFA n°14998*02) rempli par le candidat tête de liste ;
- la liste des candidats au conseil municipal ;
- la liste des candidats au conseil communautaire ;
- les déclarations individuelles signées de chaque candidat, quelle que soit leur liste initiale, avec leur mention manuscrite (nouvelles déclarations avec indications du titre de la liste et du candidat tête de liste) ;
il peut également déposer la notification du responsable de la liste accueillie, à moins que celui-ci ne la remette directement à l'administration.

Le responsable de la liste accueillie doit notifier à l'administration le choix de la liste accueillante. Ce document peut également être remis par le responsable de la liste accueillante.
Chaque candidat accueilli sur la nouvelle liste doit remplir et signer la déclaration individuelle de candidature.

2. Procédure d’enregistrement des candidatures en raison du contexte sanitaire

Conformément aux recommandations formulées par le Conseil scientifique dans son avis du 18 mai 2020 , les préfectures doivent prendre les mesures suivantes afin d’organiser la prise des candidatures dans des conditions de nature à garantir la sécurité sanitaire des candidats et des agents :

- Le dépôt de candidatures se fera uniquement sur rendez-vous pris téléphoniquement à partir de ce jour au 02 43 01 51 23.
- Le nombre de personnes venant déposer la candidature est limité à deux.
- Port du masque obligatoire.

Elections municipales des 15 et 22 mars 2020

Arrêté du 2 mars 2020 fixant l'état récapitulatif des candidats et des listes des candidats aux élections municipales et communautaire des 15 et 22 mars 2020 dans le département de la Mayenne :

Candidats pour les communes de moins de 1 000 habitants

Listes des candidats pour les communes de 1 000 habitants et plus

Candidatures

Par décret du 4 septembre 2019, le Président de la République a fixé la date de convocation des électeurs au dimanche 15 mars 2020 et au dimanche 22 mars 2020 dans les communes dans lesquelles un second tour de scrutin est nécessaire, en vue de procéder à l'élection des conseillers municipaux et communautaires.

Le candidat mayennais trouvera sur cette page internet toutes les informations utiles à la préparation de sa candidature et de sa campagne.

Populations des communes

Les règles électorales et le nombre de membres du conseil municipal varient en fonction de la population de la commune.

Le premier document ci-dessous indique pour chacune des 242 communes mayennaises la population municipale authentifiée, le mode de scrutin applicable, la composition du conseil municipal et le nombre de conseillers communautaires de la commune.

Tableau - population municipale - nombre de conseillers municipaux - nombre de conseillers communautaires

Communes de moins de 1 000 habitants

Pour préparer sa candidature, le candidat d'une commune de moins de 1 000 habitants est invité à consulter le Mémento aux candidats - Guide des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 - communes de moins de 1 000 habitants qui est téléchargeable ci-dessous :

Memento aux candidats - communes de moins de 1000 habitants (nouvelle version au 09.01.2020)

Le formulaire de déclaration de candidature pour les communes de moins de 1000 habitants est notamment téléchargeable ici (les candidats doivent privilégier une rédaction en ligne du formulaire, plutôt qu'une rédaction manuscrite) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34319

ainsi que les modèles de mandat en vue du dépôt d'une ou plusieurs candidatures pour une commune de moins de 1 000 habitants :

mandat en vue du dépôt d'une candidature

mandat en vue du dépôt de plusieurs candidatures

Communes de 1 000 habitants et plus

Candidatures

Pour préparer sa candidature, le candidat d'une commune de 1 000 habitants et plus est invité à consulter le Mémento aux candidats - Guide des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 - communes de 1 000 habitants et plus qui est téléchargeable ci-dessous :

Mémento aux candidats (communes de 1000 habitants et plus)

Le formulaire de déclaration de candidature pour ce type de communes est notamment téléchargeable ici (les candidats doivent privilégier une rédaction en ligne du formulaire, plutôt qu'une rédaction manuscrite) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34318

ainsi que la déclaration à remplir par le candidat tête de liste :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34320

et le modèle de mandat en vue du dépôt d'une candidature pour une commune de 1 000 habitants et plus :

ici

Remboursement de la propagande (impression des bulletins de vote, des professions de foi et des affiches)

Les dépenses de propagande seront remboursées par la préfecture pour les candidats tête de liste ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés par tour dans les communes de 1 000 habitants et plus.

Le tableau ci-dessous indique, par commune, le nombre maximum de documents qui seront remboursés, compte tenu du nombre d'électeurs et d'emplacements d'affichage de la commune :

ici

Les sommes remboursées ne pourront pas être supérieures à celles résultant de l'application des tarifs d'impression et d'affichage déterminés par l'arrêté ci-dessous :

Arrêté du 24 janvier 2020

Le tableau ci-dessous liste les emplacement d'affichage en Mayenne :

ici

Envoi de la propagande aux électeurs

Dans les communes de 2500 habitants et plus, des commissions de propagande sont mises en place pour envoyer à chaque électeur, par voie postale, une profession de foi et un bulletin de vote pour chaque liste.

L'arrêté ci-dessous fixe la composition de ces commissions ainsi que le délai de livraison par les listes des documents de propagande, délai au-delà duquel ces documents ne seront pas pris en charge par les commissions :

ici

La date limite de livraison de ces documents près des commissions de propagande est fixée au mercredi 4 mars 2020 à 18 heures pour le premier tour et au mercredi 18 mars 2020 à 12 heures pour le second tour. Passé ce délai, les documents ne seront pas pris en charge par les commissions. 

Le tableau ci-dessous indique pour chaque commune, de 2500 habitants et plus, les lieux de livraison et les personnes à contacter :

ici

Les commissions de propagande ne distribueront que les documents de propagande conformes au code électoral.

Avant toute impression, les candidats sont ainsi invités, au moment du dépôt de leurs candidatures, à joindre à leur dossier un projet de bulletin de vote et un projet de profession de foi, qui seront transmis aux commissions pour qu'elles apprécient leur validité.

Déclaration d'un mandataire financier :

Les têtes de listes dans les communes de 9 000 habitants et plus sont soumis à l'obligation de déclaration d'un mandataire financier et à la tenue d'un compte de campagne :

Guide du candidat et du mandataire financier-version 12.2019

Modèle de déclaration d'un mandataire financier (personne physique)

Modèle de déclaration d'une association de financement électorale

Les plafonds de dépenses pour les trois communes mayennaises concernées sont les suivants :

Calcul des plafonds de dépense des comptes de campagne

Dates et lieu de dépôt des candidatures pour tous les candidats (commune de moins de 1000 habitants et communes de plus de 1000 habitants

Les candidatures seront reçues du jeudi 13 février au jeudi 27 février 2020 à la préfecture de la Mayenne.

Les dates et lieux de dépôt des candidatures font l'objet de l'arrêté suivant :

Arrêté du 15 janvier 2020

Les candidats doivent prendre rendez-vous par téléphone au 02 43 01 51 23 pour déposer leur candidatures.

Cette ligne téléphonique est dédiée exclusivement à la prise de candidatures.

Les candidats ayant besoin d'informations complémentaires peuvent saisir le bureau de la réglementation générale et des élections par messagerie : pref-elections@mayenne.gouv.fr

A lire dans cette rubrique