Consultation du public

 

Consultation du public sur le projet de PPBE de l'Etat

La consultation a lieu du 29 juillet 2019 au 30 septembre 2019 inclus

Projet de modification de l’arrêté préfectoral n°2008-D-278 du 15 juillet 2008 portant réglementation des bruits de voisinage

Publiée le 27 février 2014

 La consultation du public a lieu du 28 février 2014 au 20 mars 2014 inclus.