Projet d'arrêté portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2020-2026

 

Projet d’arrêté préfectoral ayant pour objet d’approuver le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du département de la Mayenne pour la période 2020-2026, selon les dispositions de l’article L. 425-1 du code de l’environnement.

Publié le 4 février 2020
La consultation a eu lieu du 5 au 25 février 2020. Elle est close depuis le 26 février 2020.

SYNTHESE DES OBSERVATIONS DU PUBLIC
établie au titre de l’article L120-1 du code de l’environnement
dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public
défini à l’article 7 de la charte de l’environnement

Le projet d’arrêté préfectoral portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique de la Mayenne (SDGC) a fait l’objet d’une consultation du public du 4 au 25 février 2020 via une mise en ligne sur le site des services de l’État de la Mayenne.

A l’issue de cette consultation, un contributeur a formulé des remarques sur le projet de SDGC rédigé par la fédération départementale des chasseurs sur plusieurs thématiques.

Bilan de la consultation

Contributeur Synthèse de la contribution Prise en compte
Mayenne Nature Environnement

La contribution porte sur des points généraux en évoquant :

- une communication tardive du document.

- l’absence d’évaluation du précédent schéma pour une meilleure compréhension des orientations du nouveau schéma, le manque d’ambition et l’absence d’objectif précis pour la préservation des milieux et des espèces.

- des données insuffisantes sur le bocage et sur les étangs ou parfois aléatoires, comme sur la prédation du faisan et un manque de rigueur concernant les études citées.

Sur des points particuliers :

- pour l’interdiction de l’agrainage des oiseaux d’eau ;

- l’étude sur les rapaces jugée par l’association inexacte et mal référencée

Si certains des éléments évoqués pourraient être de nature à améliorer les dispositions du SDGC, ils ne sont pas de nature à remettre en cause la régularité du document.

La fédération des chasseurs a modifié le chapitre sur les rapaces sur une proposition de l’association.

En conclusion : le projet de schéma présenté par la fédération départementale des chasseurs de la Mayenne est conforme à son cadre réglementaire. Il sera proposé à approbation dans sa version amendée pour tenir compte des remarques sur les rapaces de Mayenne Nature Environnement.