Juillet 2019

Procédure de déclaration loi sur l'eau

 
 
Récépissés de déclaration et arrêtés de prescriptions spécifiques à déclaration délivrés en juillet 2019 au titre de la réglementation sur l'eau

> Plan d'épandage des boues des lagunes de Houssay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Réalisation de deux ouvrages de franchissement au lieudit Les Vilaines à Larchamp - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Plan d'épandage des boues de la station d'épuration de St Germain d'Anxure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Restauration de la continuité écologique sur la Jouanne au droit de l'ouvrage hydrométrique de Forcé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Plan d'épandage des boues des lagunes de Cossé en Champagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Prescriptions spécifiques applicables au plan d'épandage des boues des lagunes de Saulges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb