Octobre 2019

Procédure de déclaration loi sur l'eau

 
 
Récépissés et arrêtés délivrés en octobre 2019 au titre de la procédure de déclaration loi sur l'eau

> Vidange du plan d'eau situé au lieudit la Peyronnière sur la commune de Montsûrs-Saint Cénéré - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Vidange du plan d'eau situé au lieudit la petite Sensive sur la commune de Saint Denis de Gastines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Arrêté portant opposition à déclaration pour la création de mares au lieudit la Haute Roche sur les communes de Saint Germain d'Anxure et d'Andouillé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Réalisation d'un ouvrage de franchissement du ruisseau le Barbé au lieudit le Haut Héaulmé sur la commune de La Chapelle Anthenaise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Allongement de l'ouvrage hydraulique du ruisseau de la Promenade situé sous la RD 101 à proximité du bourg de Montflours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Gestion des eaux pluviales du groupe scolaire de la commune de Craon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Mise en conformité au droit du franchissement du ruisseau de la Léverie par une conduite de gaz sur la commune de Saint Loup du Dorat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Réalisation d'un forage sur la commune de Mézangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Gestion des eaux pluviales du lotissement de la grande Prée sur la commune de Craon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb