Assainissement, eaux pluviales et boues issues de stations d'épuration

Assainissement non collectif

 
 

Quelle réglementation ?

- Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.

- Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.

Lien vers la liste des filières agréées régulièrement mises à jour :

Site ministère de la transition écologique et solidaire

Les personnes réalisant les vidanges des installations d'assainissement non collectif, prenant en charge le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites, sont soumises à agrément préfectoral ainsi qu'au respect des dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2009. L'agrément est accordé par le préfet du département dans lequel est domiciliée la personne réalisant les vidanges. Les opérations de vidanges sont réalisées selon les prescriptions techniques adaptées à chaque type d'installation.

Vous trouverez ci-dessous, la liste des vidangeurs agréés en Mayenne.

> Liste_vidangeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb