Projet de révision de l'arrêté-cadre-sécheresse de la Mayenne soumis à consultation du public

 

La consultation a lieu du 3 au 26 mai 2019 inclus.

Cet arrêté permet au préfet de prendre des mesures de restriction pour préserver la ressource en eau et les usages prioritaires lors des périodes de sécheresse. La révision vise à renforcer certaines mesures et à améliorer l'harmonisation des arrêtés départementaux au sein de la région Pays de la Loire.

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Les avis doivent être envoyés :

  • au moyen du formulaire électronique : donner votre avis
  • par voie postale à l'adresse suivante : DTT de la Mayenne / service eau et biodiversité - cité administrative - BP 23009 - 53063 LAVAL CEDEX 9

Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture.

Après la clôture, une synthèse de celles-ci, les modifications de la décision et la décision seront mises en ligne pour une durée de trois mois

- Arrêté cadre sécheresse du 18 juin 2019

- Motifs de la décision ACS 2019

- Synthèse des observations ACS