Forages et prélèvements à usage non domestique

 
 
Quelle réglementation ?

Arrêté du 11 septembre 2003 (site Légifrance)  portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L.224-1 à L.224-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0, 1.3.1.0.

Prescriptions de la norme NF X 10-999 dédiée au "Forage d'eau et de géothermie - Réalisation, suivi et abandon d'ouvrage de captage ou de surveillance des eaux souterraines réalisés par forages".