NOUVEAUTE depuis le 1er janvier 2017 : l'évaluation environnementale.

 
 
Le nouveau champ d’application relatif à l’examen préalable au cas par cas des projets est entré en vigueur.

L'évaluation environnementale (site DREAL Pays-de-la-Loire) .

L’examen au cas par cas doit précéder la délivrance de l’autorisation nécessaire à la réalisation de certain projet : il vous appartient dorénavant de vous assurer que le projet notamment de forage n’est pas soumis à ce type de procédure.

Un guide (site DREAL Pays-de-la-Loire)  a été réalisé à l'attention des porteurs de projet en vue d'expliciter la réécriture de la nomenclature des études d'impact (article R.122-2 du code de l'environnement).