Vous posseédez un puits et forage à usage domestique ?

 
 
Déclarez-le !

La déclaration vise à faire prendre conscience aux particuliers de l’impact de ces ouvrages sur la qualité et la quantité des eaux des nappes phréatiques. Mals réalisés, les ouvrages de prélèvements, qui constituent l’accès à cette ressource, peuvent être un point d’entrée de pollution de la nappe. Une erreur de branchement à partir d’un tel ouvrage peut aussi contaminer le réseau public de distribution d’eau potable.

Cette déclaration répond à une préoccupation environnementale et à un enjeu de santé publique.

Les sources captées ne sont pas concernées par cette déclaration, sauf si elles sont destinées à la consommation humaine. Dans ce cas, le code de la santé publique s’applique.

Tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie. Cette obligation qui fait suite au décret du 2 juillet 2008 est entrée en vigueur au 1er janvier 2009.

Références : (site ministère de la Transition écologique et solidaire)

Formulaire : (site formulaires modernisation).