SDAGE - SOCLE

Les SOCLE

 

En application de la loi Notre et de l’arrêté du 20 janvier 2016, les Préfets coordonnateurs de bassin ont arrêté une Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau (SOCLE) portant un état des lieux et des orientations sur l’organisation des acteurs disposant de compétences dans les domaines de l’eau (eau potable, assainissement, GEMAPI), annexée à chaque SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ;

cette stratégie, sans caractère prescriptif, doit permettre d’impulser des dynamiques de structuration, de regroupement et de rationalisation de l'exercice des missions.

  • Bassin Loire Bretagne :

La SOCLE du bassin Loire Bretagne a été arrêtée le 20 décembre 2017 par le préfet coordonnateur de bassin LB. Elle est consultable sur :

  - Socle Loire Bretagne_VF_20171220

  - SOCLE_LB_Doc_Accompagnement_VF-171222

  •  Bassin Seine Normandie :

La SOCLE du bassin Seine-Normandie a été approuvée par arrêté préfectoral du 5 mars 2018.

 Le document est consultable sous : socle_seno_approuvee.pdf