PAR6: Les mesures spécifiques à la période automnale et hivernale

 
 

Les mesures spécifiques à la période automnale et hivernale sont les suivantes :

Les mesures spécifiques à la période automnale et hivernale sont les suivantes :

- Un calendrier d’épandage des effluents de type I et II simplifié et harmonisé par type de cultures avec des interdictions d’épandage en période à risque de lessivage. A noter une fermeture des épandages à l’automne sur prairies de plus de 6 mois (1er octobre - 31 janvier) pour les effluents de type II, excepté pour les lisiers de bovins et de lapins avec des doses limitées.

- Des limitations de doses exprimées en azote total et efficace pour des épandages avant implantation de prairies à l’automne, sur colza, sur prairies de plus de 6 mois, sur les cultures de printemps précédées par une CIPAN (culture intermédiaire piège à nitrates) ou une dérobée.

- Une autorisation de stockage au champ uniquement pour les fumiers compacts pailleux sans écoulement et sur cultures développées ou lit de matériau absorbant de 10 cm d’épaisseur. Entre le 15 novembre et le 15 janvier, le stockage au champ n’est possible que sur prairie, lit de 10 cm de matière absorbante ou avec une couverture du tas de fumier.

- L’implantation des CIPAN après cultures récoltées avant le 1er septembre est obligatoire au 15 septembre, pour les cultures récoltées entre le 1er septembre et le 20 octobre, la date limite est le 31 octobre, pour les récoltes au-delà du 20 octobre une exemption à l’implantation des couverts hivernaux s’applique mais est soumise à la réalisation d’un bilan post récolte à joindre au cahier d’enregistrement des pratiques. D’autres adaptations à l’implantation des couverts s’appliquent mais sont soumises à ce même bilan et à une analyse de reliquat post récolte.

- Les CIPAN et repousses sont à maintenir 2 mois et à ne pas détruire avant le 15 novembre sauf exceptions énumérées dans l’arrêté. Les CIPAN ayant reçu des épandages sont maintenues 3 mois et non détruites avant le 31 décembre.

- Après une monoculture de maïs non précédée d’interculture, l’implantation d’un couvert est obligatoire ou bien la réalisation d’une analyse de reliquat post récolte par tranche de 10ha en monoculture de maïs est à joindre au cahier d’enregistrement.

- Le retournement de prairies de plus de 6 mois est interdit entre le 1er octobre et 1er février sauf avant l’implantation d’une céréale d’automne.

- Une interdiction de fertilisation après retournement de prairies de plus de 3 ans s’applique excepté pour les prairies de fauche.

- Les ZAR (Zones d’Actions Renforcées) sont modifiées :

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- S’appliquent en ZAR, la mise en place de dispositif d’épuration dans le cas de travaux de drainage ou de réhabilitation, le choix de respecter le plafond 190 kg d’azote total toutes origines confondues à l’hectare ou de respecter une balance globale azotée de 50 kg (données à renseigner dans le cahier d’enregistrement des pratiques de 2018)...

 
 

Documents listés dans l’article :