Enquête Publique approbation du SAGE du bassin de la Sarthe aval

Approbation du Schema d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Bassin de la Sarthe Aval

 
 

Dossier de la demande :

> Rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,98 Mb

> Plan d'aménagement et de gestion des eaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,61 Mb

> reglement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

> Evaluation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,00 Mb

Avis autorité environnemental :

> avis MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,00 Mb

Avis des services :

> recueil des avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,31 Mb

Enquête publique :

> Bilan de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Note texte enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb