Attestation d'accessibilité

Mis à jour le 05/01/2024

Au 1er janvier 2024, des établissements et collectivités ont transmis à la préfecture 2514 attestations d'accessibilité. Vous pouvez télécharger la liste suivante  :

Télécharger 1_Attestations_de_conformité.ods PDF - 0,30 Mb - 05/01/2024

Si votre établissement était conforme aux règles de l’accessibilité au 31 décembre 2014, vous deviez donc établir cette attestation d'accessibilité avant le 1er mars 2015.

En particulier, si votre établissement est un ERP (Établissement Recevant du Public) de 5ème catégorie, une déclaration sur l'honneur suffit. Cette déclaration doit alors se faire selon le formulaire suivant :

Télécharger Attestation_exemptantADAP DOC - 0,02 Mb - 05/01/2024

Plus de renseignements sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/politiques/accessibilite#e4 .