Autres consultations

Consultations closes

 

Interdiction d'application des produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques

Consultation des observations et de l'arrêté préfectoral jusqu'au 31 octobre 2017.   

Projet d'arrêté fixant les quotas départementaux pour le plan de chasse grand gibier 2017-2018

La consultation est close depuis le 17 mars  2017. Aucune observation n'a été formulée.

L'arrêté a été pris le 24 mars 2017 et publié le 19 avril 2017.

Consultation sur le projet d'organisation d'un concours de pêche sur l'Aron par l'AAPPMA de Bais

La consultation a eu lieu du 10 au 25 février 2017. Elle est close depuis le 26 février.

Aucune observation n'a été formulée.

Projet d'arrêté de dérogation de destruction d'un nid de Buse variable St Céneré

Publié le 18 janvier 2017. La consultation a eu lieu du 19 janvier au 2 février 2017.

Aucune observation n'a été formulée.

L'arrêté a été pris le 21 février 2017 et publié le 28 février 2017.

Projet de réglementation de la pêche pour 2018

La consultation a eu lieu du 9 au 29 novembre 2017 inclus. Elle est close depuis le 30 novembre.

Aucune observation n'a été formulée.  

demande de dérogation espèces protégées aménagement RD1 Loigné-Château Gontier

La consultation a eu lieu du 30 novembre au 14 décembre 2017, et est close depuis le 15 décembre 2017.

Aucune observation n'a été formulée.

L'arrêté a été pris le 21/12/2017 et publié le 26/12/2017

Consultation du projet d’arrêté / lutte collective contre le ragondin et le rat musqué en Mayenne

Publié le 15 décembre 2017

La consultation est close depuis le 7 janvier 2018.

 Aucune observation n'a été faite.

L'arrêté a été pris le 9 janvier 2018.

Consultation sur le projet d'organisation d'un concours de pêche sur l'Aron par l'AAPPMA de Bais

La consultation a eu lieu du 15 au 30 mars 2018 inclus. Elle est close depuis le 31 mars 2018.

Aucune observation n'a été formulée.

Classement nuisible du sanglier 2018-2019

Publié le 3 mai 2018

La consultation est close depuis le 26 mai 2018.
L'arrêté a été pris le 20 juin 2018, et publié au RAA le 22 juin 2018.

Rapport de consultation du public

de l’arrêté préfectoral portant sur le classement nuisible du sanglier sur le département de la Mayenne

du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019

Consultation du projet d'arrêté exercice de la chasse au gibier sédentaire 2018-2019

Publié le 4 mai 2018

La consultation est close depuis le 27 mai 2018 inclus.

L'arrêté a été pris le 20 juin 2018, et publié au RAA le 22 juin 2018.

Rapport de consultation du public

de l'arrêté préfectoral portant sur l'exercice de la chasse du gibier sédentaire en Mayenne pour la campagne 2018-2019.

Consultation sur le projet de concours de pêche dans le plan d'eau de la commune d'Ernée

La consultation a eu lieu du 29 juin au 13 juillet 2018 inclus. Elle est close depuis le 14 juillet.

Aucune observation n'a été formulée.

Consultation sur le projet de réglementation de la pêche pour 2019

La consultation a eu lieu du 15 novembre au 5 décembre 2018 inclus. Elle est close depuis le 6 décembre.

Aucune observation n'a été formulée.

Consultation sur la demande d'autorisation de la sté BIOGAZ

 La consultation est close depuis le 7 décembre 2018.
Aucune observation n'a été faite.

Projet d'arrêté fixant les quotas départementaux pour le plan de chasse Grand Gibier 2019

Publié le 12 avril 2019.

La consultation a eu lieu du 13 avril au 27 avril 2019.

Aucune observation n'a été formulée.

L'arrêté signé le 30 avril 2019 a été publié au RAARecueil des actes administratifs.

Consultation sur le projet de concours de pêche sur l'Aron au niveau du plan d'eau de Bais

La consultation a lieu du 16 au 30 avril 2019. Elle est close depuis le 1er mai 2019.

Aucune observation n'a été formulée.

Consultation sur le projet d'organisation d'un concours de pêche sur l'Ernée classée en 1ère catégorie piscicole

La consultation a eu lieu du 20 juin au 4 juillet 2019 inclus. Elle est close depuis le 5 juillet.

Aucune observation n'a été formulée.

Consultation pour création liste des sites d'intérêt géologique objet d'une protection

La consultation est close depuis le 11 juillet 2019.

Aucune observation n'a été formulée.

L'arrêté a été signé le 29 aout 2019.