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Circulaires

Mise à jour le 20/03/2019
 
Thème  2019
DCPPAT Le point de départ du délai de recours contre les actes réglementaires des collectivités territoriales.
Thème  2018
SP CG Enregistrement des syndicats professionnels
DPT Représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale
DPT

Rapports sur l'état des collectivités territoriales présentés aux comités techniques au titre de l'année 2017

Annexe 1 - Liste des informations figurant dans le rapport sur l'état dans la collectivité

DCPPAT Circulaire - coût moyen départemental de fonctionnement par élève dans les écoles publiques de la Mayenne pour l'année scolaire 2018/2019 (financement des écoles privées)
Thème  2017
DCPPAT Indemnités pour le gardiennage des églises communales
DCPPAT Mise en oeuvre de droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux
CAB Circulaire relative à la journée nationale de la résistance
CAB Circulaire relative au pavoisement
CAB Message du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire - Commémoration de la Victoire du 8 mai 1945
S-Préfecture Château-Gontier Tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2018
DCPPAT Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
CAB Pavoisement - Journée du souvenir à la mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie
CAB Médaille d'honneur, régionale, départementale et communale autitre de la promotion du 1er mai 2017
DC/BC     Dématérialisation des procédures relatives aux certificats d’immatriculation et aux permis de conduire dans le cadre du Plan préfecture Nouvelle Génération (PPNG)