Avis de l'autorité environnementale en application de l'article R. 104-23 à R. 104-25 du code de l'urbanisme
Mis à jour le 13/12/2018
Avis de l'autorité environnementale sur les évaluations environnementale des documents d'urbanisme ( art. R. 104-23 à R. 104-25 du CU)
Retrouvez tous les avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAe) des Pays de la Loire sur leur site internet
- SCoT des Pays de Laval et Loiron
- SCoT du Pays de l'Ernée
- SCoT du Pays de Meslay-Grez
- SCoT des Coëvrons
- SCoT Pays de Château-Gontier
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis de l'AE sur l'évaluation environnementale du SCoT Laval-Loiron PDF - 1,00 Mb - 11/12/2013
- Télécharger Avis de l'AE sur l'évaluation environnementale du SCoT Ernée PDF - 1,21 Mb - 15/07/2014
- Télécharger Avis de l'AE sur l'évaluation environnementale du SCoT Château-Gontier PDF - 0,57 Mb - 13/12/2018
- Télécharger Avis de l'AE sur l'évaluation environnementale du SCoT Meslay-Grez PDF - 4,64 Mb - 13/12/2018
- Télécharger Avis de l'AE sur l'évaluation environnementale du SCoT Coëvrons PDF - 0,28 Mb - 13/12/2018