Les formulaires d’évaluation

Mis à jour le 27/10/2023

Ci-joint le formulaire général d'évaluation des incidences Natura 2000 :

Télécharger formulaire_EI_general PDF - 0,20 Mb - 27/10/2023

Ci-joint le formulaire d'évaluation des incidences Natura 2000 pour les manifestations sportives ou culturelles :

Télécharger formulaire_EI_manifestations PDF - 0,16 Mb - 27/10/2023

Ci-joint le formulaire d'évaluation des incidences Natura 2000 pour les arrachages de haies et si votre projet se situe dans l'un des 2 sites Natura 2000 :

- Bocage de la forêt de la Monnaie à Javron-les-Chapelle

- Bocage de Montsûrs à la forêt de Sillé-le-Guillaume

Télécharger formulaire_EI_arrachage_haies PDF - 0,12 Mb - 27/10/2023

Ci-joint le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 :

Télécharger formulaire_EI_simplifié PDF - 0,17 Mb - 27/10/2023