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Accessibilité

Mise à jour le 02/12/2019
 

A lire dans cette rubrique

  • Dématérialiation des dossiers : exception à la règle pour l'accessibilité
    L'instruction de l'accessibilité aux PMR (personnes à mobilité réduite) dans les ERP continuera à se faire avec des dossiers en papier à partir de novembre 2018.
  • Démarchages abusifs en matière d'accessibilité
  • Chambres d'hôtes : accessibilité et autres règlementations
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Actualités

  • Accessiblité aux personnes à mobilité réduite (PMR) : échéance dépassée pour le dépôt des Ad'AP - 05/04/2019
    Politiques-publiques > Habitat-logement-accessibilite-solidarite-et-cohesion-sociale > Accessibilite
 
 
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