INFLUENZA AVIAIRE - Démarches pour demande de Laissez-Passer Sanitaire (LPS)

Mis à jour le 15/03/2022

Dans les zones réglementées vis-à-vis de l’influenza aviaire (Ex : zone de protection (ZP), zone de surveillance (ZS)), les mouvements d’animaux, les œufs à couver et les sous-produits animaux sont interdits.

Lorsque les conditions sanitaires le permettent, des dérogations sont possibles sous conditions et sous Laissez-Passer Sanitaire (LPS) délivré par la DDETSPP Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Mayenne.

Toute demande de Laissez-Passer Sanitaire est à effectuer au moins 48h avant le mouvement (au plus tard à 16h la veille du départ) par la démarche à l’adresse suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddetspp53-influenza-aviaire-demande-de-lps

Pour chaque demande, il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne.

Selon le type de mouvement, les lieux d’origine et de destination, et le type d’animaux / produits déplacés, il peut être nécessaire d’associer des documents complémentaires (compte-rendu de visite clinique des animaux, résultats laboratoires…). Les exigences peuvent par ailleurs évoluer selon la situation sanitaire : voir arrêté préfectoral en vigueur au moment du mouvement.

Les documents peuvent être ajoutés à la demande que vous aurez ouverte au préalable, la demande de LPS sur Démarches Simplifiées étant modifiable jusqu’à ce que la DDETSPP instruise votre demande.

Pour les mouvements depuis la Mayenne vers d’autres départements, il revient au demandeur de solliciter par mél le département de destination avec un LPS prérempli, afin d’obtenir son accord préalable, puis de déposer ce LPS signé sur la démarche de la DDETSPP53.

En cas de blocage du site Démarches Simplifiées, les demandes pourront se faire par messagerie à l’adresse influenza@mayenne.gouv.fr en transmettant a minima le modèle de LPS suivant prérempli :

Télécharger LP_modèle53_20220315 PDF - 0,35 Mb - 15/03/2022

Pour toute question, vous pouvez contacter la DDETSPP  :

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Mayenne
- Services vétérinaires - Santé et Protection Animales -
Cité administrative - 60, rue Mac Donald
BP 93007
53063 LAVAL cedex 9
Tel : 02.43.49.55.96 / Fax : 02.43.49.55.50 / Mail : ddetspp-spa@mayenne.gouv.fr

Documents listés dans l’article