DLC/DDM : quelle différence ?

Mis à jour le 18/06/2020

L’étiquetage des produits alimentaires doit indiquer au consommateur la limite au-delà de laquelle un aliment est soit susceptible d’être dangereux pour la santé humaine (DLC) ou avoir perdu ses qualités gustatives, physiques, ou nutritives (DDM).

DLC et DDM font partie des mentions obligatoires à indiquer sur l'emballage, selon l’article 9 du règlement CE n° 1169/2011 relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires dit "Règlement INCO". Ces dates sont fixées sous la responsabilité du professionnel (article 8 du Règlement INCO).

1. DLC, Date limite de consommation :

Quels aliments sont concernés ?

La DLC s’applique aux produits alimentaires microbiologiquement périssables et emballés comme les viandes découpées, les charcuteries, les plats cuisinés réfrigérés, les yaourts, les poissons et produits de la pêche, les salades composées, les jus de fruits frais, les soupes fraîches etc .

Comment ?

 La DLC est indiquée sur le conditionnement par la formule « À consommer jusqu’au... », suivie de la date limite de consommation (indication du jour, du mois et éventuellement de l'année).

Elle est souvent associée à des conditions de conservation à respecter. (généralement « à conserver au réfrigérateur »)

Il est important :

La vente ou la cession à titre gratuit de produits alimentaires à DLC dépassée par un professionnel est interdite ( Article R412-9 du code de la consommation): cela constitue une infraction pouvant faire l’objet d’une procédure pénale (contravention de classe 5 soit 1500€ maximum par produit à DLC dépassée).

NB : lorsqu’un produit est entamé (emballage ouvert), il est à consommer rapidement après ouverture, généralement sous 1 à 3 jours selon la fragilité du produit, et impérativement avant la DCL initiale mentionnée sur l’étiquetage.

Une information sur l’utilisation du produit après ouverture peut figurer sur l’étiquette précisant « A consommer sous X jours suivant ouverture ».

2. DDM, date de durabilité minimale

La DDM qui a remplacé la date limite d’utilisation optimale (DLUO), n'a pas le caractère impératif de la DLC.

Quels aliments sont concernés ?

Les produits secs, stérilisés, surgelés ou déshydratés (café, lait UHT, jus de fruits, gâteaux secs, pâtes, riz, boîtes de conserve...)

Comment ?

Sur le conditionnement, la DDM est indiquée par la formule « À consommer de préférence avant...  » suivie de :

  • jour et mois pour les produits d'une durabilité inférieure à 3 mois ;
  • mois et année pour les produits d'une durabilité comprise entre 3 et 18 mois ;
  • année pour les produits d'une durabilité supérieure à 18 mois.

Une fois la DDM dépassée, la denrée ne présente en principe pas de danger pour la santé sous réserve que la denrée ait été conservée dans les conditions requises et que son emballage n’ait pas été abîmé. Elle peut donc encore être consommée.

Cependant, ses qualités organoleptiques, nutritives, gustatives ou physiques (goût, texture) peuvent être altérées..

La vente ou la cession à titre gratuit de produits à DDM dépassée par les professionnels est donc autorisée sous réserve qu’ils s’assurent des vérifications de l’état des emballages (présence de rouille de fissures, boites de conserve bombées, ), et des produits eux-mêmes (présence de moisissures, d’insectes, produits rancis, rassis..).

NB : les produits disposant d’une DDM peuvent être conservés très longtemps mais après ouverture, ils doivent être conservés au frais et consommés très rapidement  (les produits secs ne sont pas concernés par ce point). Une information sur l’utilisation du produit après ouverture peut figurer sur l’étiquette du type «Après ouverture,  à conserver au réfrigérateur et à consommer sous X jours suivant ouverture ».