fiche les modifications de la gouvernance de l'EPCI à FP

fiche les modifications dans la répartition et l'exercice des compétences des établissements de coopération intercommunale à FP

fiche les modifications de périmètre des établissements de coopération intercommunale à FP

fiche les nouvelles règles relatives au fonctionnement du conseil municipal

fiche renforcer les pouvoirs de police du maire

fiche les simplifications

fiche les nouvelles modalités de relations entre l'Etat et les collectivités territoriales

fiche le médiateur territorial

fiche dispositions diverses

fiche statut de l'élu