Appui à l’élaboration des projets de contrats de relance et de transition écologique (CRTE)
Dans le cadre du plan France Relance, les intercommunalités de France ont été invitées à mettre en place des « contrats de relance et de transition écologique » (CRTE). Ces contrats constituent la vitrine d’un nouveau mode de fonctionnement entre l’État, ses opérateurs et les collectivités.
Intégrateur, le CRTE inclut les différents dispositifs d’accompagnement de l’État au sens large. Évolutif, il est revu, voire révisé le cas échéant, annuellement en fonction des nouveaux projets ou orientations des signataires. Projet de territoire, le contrat fédère les élus locaux autour d’un diagnostic partagé de territoire, d’actions et de projets rassembleurs dans les thématiques des transitions écologique, énergétique et numérique, de l’attractivité et de la cohésion des territoires.
Le plan France Relance étant éphémère, la durée d’incubation de ce nouvel outil a été très courte au cours du premier semestre 2021. Ces délais contraints et le manque, parfois, d’ingénierie suffisamment dimensionnée au sein des collectivités ont conduit l’ANCT à leur proposer un accompagnement pour préparer et rédiger ces contrats en interaction avec tous les acteurs concernés. En Mayenne, les communautés de communes des Coëvrons, de l’Ernée, de Mayenne Communauté, du Mont des Avaloirs, du Pays de Craon et du Pays de Meslay-Grez ont ainsi bénéficié de l’expérience et de l’expertise des bureaux d’études ARTELIA et Repérage Urbain pour dresser leurs projets de territoire. 355 630 € ont été consacrés à ces projets, payés à 100 % par l’ANCT. En outre, le Cerema a fait le même exercice pour la communauté de communes du Bocage mayennais.
En Mayenne, les contrats de relance et de transition écologique sont signés conjointement entre le préfet et les présidents des communautés de commune entre les 5 juillet et 14 octobre 2021. Le CRTE de Laval Agglomération est signé par M. Jean Castex, Premier ministre, et M. Florian Bercault, président de la communauté d’agglomération, le 23 octobre 2021.
Pour en savoir plus, consulter sur le site de l’ANCT :