Fonds de soutien à l'installation des commerces ruraux

Mis à jour le 20/03/2023

Mis en place afin de répondre aux enjeux d'attractivité des territoires ruraux et d'accès à des paniers de service de la vie quotidienne, ce fonds a vocation à financer les projets d'installation de commerces sédentaires et non sédentaires multi-services au sein de communes rurales, dépourvues de commerces ou dont l'offre existante ne permet pas de répondre au besoin des habitants.

Ce dispositif est ouvert aux porteurs publics et privés, afin de financer des dépenses liées:

  • pour les commerces sédentaires : à l'acquisition des locaux, aux travaux de remise en état des locaux, à leur agencement et à leur équipement,
  • pour les commerces non sédentaires : à l'acquisition d'un véhicule de tournée et à l'accompagnement dans l'élaboration du projet d'installation.

Votre commune est potentiellement éligible à ce dispositif, sous réserve de respecter des critères définis. Par exemple, le trajet routier médian pour se rendre à l’offre commerciale la plus proche doit être supérieur à 10 minutes et aucune dépense ne doit avoir été engagée lors du dépôt du projet.

Vous pouvez déposer votre demande à partir du 16 mars 2023 à l'adresse suivante: https://fondscommerce.anct.gouv.fr

Pour obtenir plus d'informations sur ce dispositif et vous accompagner :
-Bureau de la coordination interministérielle et des politiques publiques de la préfecture à Laval : pref-coordination-prefecture@mayenne.gouv.fr
-Sous-préfet de l'arrondissement de Mayenne, référent ruralité : pref-secretariat-spm@mayenne.gouv.fr.
-ANCT :  https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/accompagnement-linstallation-de-commerces-en-milieu-rural-1058#scrollNav-5