Classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD)

Mis à jour le 14/02/2023

1- Sur l’ensemble du département, la fouine, le renard, le corbeau freux et la corneille noire sont classés espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) par l’arrêté ministériel du 3 juillet 2019 (site de Légifrance ou au lien ci-dessous).

 Modalités :

a) Le renard, le corbeau freux et la corneille noire peuvent être piégés toute l’année en tout lieu. La fouine ne peut être piégée qu’à moins de 250 mètres d’un bâtiment ou d’un terrain consacré à l’élevage avicole.

Ces quatre espèces peuvent également être détruites à tir sur autorisation individuelle délivrée par la préfecture en fonction des intérêts menacés.

  • Pour la fouine et le renard, le tir se pratique du 1er mars au 31 mars. La période, pour le renard, est prolongée jusqu’à l’ouverture de la chasse sur les territoires consacrés à l’élevage avicole.
  • Pour la corneille noire et le corbeau freux, le tir se pratique du 1er mars au 10 juin. Cette période est prolongée jusqu’au 31 juillet uniquement pour la prévention des dommages agricoles.

b) La Pie bavarde  a été classée espèce susceptible d'occasionner des dégâts pour certaines communes du département (voir la liste dans l'arrêté du 3 juillet 2019 (site de Légifrance ou au lien ci-dessous)

c) Le ragondin et le rat musqué peuvent, toute l’année, être :

  • piégés en tout lieu ;
  • détruits à tir ;
  • déterrés, avec ou sans chien.

Arrêté du 7 décembre 2021 portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 4/11/2019 portant sur la lutte collective contre le ragondin et le rat musqué

Référence réglementaire :  Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (site de Légifrance).

2- Les espèces de Pigeon ramier -  Sanglier et Lapin de garenne n'ont pas été classées ESOD en Mayenne pour la saison 2022/2023

 Pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter :
DDT de la Mayenne
Service eau et biodiversité - unité forêt, nature et biodiversité

Tél : 02-43-67-89-72

Courriel : ddt-seb-fnb@mayenne.gouv.fr

 

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