Consultation publique dans le cadre de la révision du PAN (programme d’actions national) nitrates.

Directive "nitrates" et programme d’actions national :

En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important qui s’inscrit dans le cadre de la directive 91/676CEE, dite directive nitrates. Cette directive européenne repose sur la désignation de zones vulnérables (où la pollution est avérée ou menaçante, selon des critères de teneur en nitrates et de risque d’eutrophisation) et sur l’adoption d’un programme d’actions. En France, le programme d’actions est composé du programme d’actions national, commun à toutes les zones vulnérables, qui est complété par les programmes d’actions régionaux.

Le département de la Mayenne est entièrement classé en "zone vulnérable" aux pollutions par les nitrates depuis février 2017. Le 6ème programme d’actions régional est entré en vigueur le 1er septembre 2018.

Consultations publiques dans le cadre de la révision du PAN :

L’État lance la consultation du public sur les trois textes nationaux constituant le 7ème programme d’actions national "nitrates" (PAN). Ce programme définit les mesures à mettre en place pour lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole dans les zones vulnérables françaises.

Pour en savoir plus sur cette consultation relative au PAN, rendez-vous sur le site internet dédié : www.programme-nitrate.gouv.fr.

 - La consultation du public est ouverte du 11 juillet au 22 août 2022 sur le décret sur les zones d’actions renforcées (ZAR) et à l’arrêté encadrant les programmes d’action régionaux (PAR) révisé.

 - La consultation du public est ouverte du 25 juillet au 5 septembre 2022 sur le projet de programme d’actions national en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole sur le site consultations publiques. L’avis de participation du public est disponible depuis le 11 juillet.