Opération de rénovation immobilière (ORI) Banque de France
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération de restauration immobilière (ORI) de l'ancienne succursale de la Banque de France, sise 44-46 rue de Bretagne, sur le territoire de la commune de Laval (53000),
du lundi 13 juin 2022 - 17h00 au vendredi 1er juillet 2022 -18h30 inclus.
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Mise en ligne le 30/05/2022
1) Arrêté d'ouverture d'enquête publique
2) Avis d'ouverture d'enquête publique
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Mise en ligne le 02/06/2022
3) Pièces du dossier
Avis des services
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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Mise en ligne le 19/07/2022
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Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique les travaux prévus dans le cadre de l'ORI Banque de France
Mise en ligne le 28/07/2022
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