SAS OUDON BIOGAZ_La Garenne_Livré-la-Touche

Mis à jour le 08/07/2021
Demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS OUDON BIOGAZ, dont le siège social est situé 3, rue du Portugal à Craon (53400), en vue de faire connaître son projet de création et d’exploitation d'une unité de méthanisation de matières organiques d'une capacité de traitement de 385 tonnes/jour, au lieu-dit La Garenne à Livré-la-Touche

Arrêté interpréfectoral d'autorisation :

Télécharger Arrêté interpréfectoral d'autorisation PDF - 5,13 Mb - 08/07/2021

Rapport du commissaire enquêteur et ses annexes :

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 2,93 Mb - 15/01/2021

Télécharger registre d'enquête publique PDF - 8,51 Mb - 19/01/2021

Télécharger registre dématérialisé PDF - 5,69 Mb - 19/01/2021

Télécharger Rapport de synthèse et réponses du proteur de projet PDF - 2,15 Mb - 19/01/2021

Télécharger Avis MRAE PDL et Bretagne + réponse du porteur de projet PDF - 4,75 Mb - 19/01/2021

Télécharger Avis des services PDF - 1,18 Mb - 19/01/2021

conclusions du commissaire enquêteur :

Télécharger Conclusions et avis du commissaire enquêteur PDF - 0,39 Mb - 15/01/2021

note de présentation non technique:

Télécharger note de présentation non technique PDF - 2,02 Mb - 15/01/2021

Enquête publique :

Télécharger arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,30 Mb - 15/10/2020

Télécharger avis au public PDF - 0,07 Mb - 15/10/2020

L'ensemble des pièces du dossier d'enquête publique sera disponible sur le site dédié :

https://www.registredemat.fr/sas-oudon-biogaz

Le public pourra adresser ses observations sur le registre numérique du site cité ci dessus, ainsi que par voie électronique à l'adresse dédiée : sas-oudon-biogaz@registredemat.fr

L'enquête publique sera ouverte du jeudi 5 novembre 2020 à 9h00 au vendredi 4 décembre 2020 à 18h00.

Documents listés dans l’article

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