Le Registre d'accessibilité

Mis à jour le 20/09/2021

Le registre d’accessibilité a pour objectif d’informer les usagers de l’établissement recevant du public (ERP) de son degré d’accessibilité et de ses prestations en la matière.

Sa présence est obligatoire dans l’ERP à partir du 1er octobre 2017 quelle que soit sa catégorie (article R. 164-6 du CCH).

Il peut être sous format papier ou dématérialisé.

Sa mise en œuvre est relativement simple et ne nécessite pas de faire appel à un tiers extérieur. Il s’agit simplement ainsi de rassembler en un même document les éléments suivants :

  • La présentation globale de toutes les prestations proposées par l’ERP.
  • Le degré d’accessibilité de l’ERP.
  • La formation du personnel à l’accueil du public.
  • Les modalités de maintenance et d’utilisation des équipements d’accessibilité.

Plus de détails avec le diaporama suivant :

Télécharger Registre public d’accessibilité PDF - 1,62 Mb - 08/09/2017

Lien internet :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/laccessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-erp#e1

Documents pédagogiques :

Télécharger Guide pour l'établissement du registre et suggestion de format (N.B : pages 15 à 18 remplissables électroniquement après enregistrement sur votre ordinateur avec Acrobat Reader) PDF - 1,11 Mb - 27/02/2018
Télécharger Bien accueillir les personnes handicapées PDF - 0,11 Mb - 08/09/2017
Télécharger Attendus quant au contenu de la formation à l'accueil du public PMR PDF - 0,97 Mb - 07/02/2020

Documents listés dans l’article