Référents de l'administration

Mis à jour le 23/02/2024

Le pôle accessibilité de la DDT Direction départementale des territoires a pour missions de mettre en œuvre la loi handicap en instruisant les dossiers "accessibilité" des demandes d'autorisation d'urbanisme et des demandes d'autorisation de travaux (notice d'accessibilité ci-jointe), de rendre compte en CCDSA (commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité) pour avis, ainsi que de conseiller les maitres d'ouvrages, pétitionnaires, professionnels de la construction sur leurs projets d'aménagement.

Cette mission est relayée au niveau des pôles territoriaux auprès  des collectivités locales par le portage de politique publique de l'accessibilité.

En DDT Direction départementale des territoires, pour toute information relative à la réglementation accessibilité vos interlocuteurs sont les suivants:

-Jean-Marie Renoux : Chef du service SERBHA
-David Viel : Chef d'unité SERBHA/BA

*Les référents pour les établissements recevant du public :

-Jacques Barbier : Chargé d'accessibilité pour l'arrondissement de Mayenne (02 43 67 87 62);
-Patrice Houtin : Chargé d'accessibilité pour l'arrondissement de Laval (06 60 52 09 53);
-Isabelle Guillois : Chargée d'accessibilité pour l’arrondissement de Château-Gontier sur Mayenne (02 43 67 88 56).

Se conférer ici à la carte de répartition du département de la Mayenne :

Télécharger Carte_referents_access_2024 PDF - 0,51 Mb - 23/02/2024

*Le référent pour le logement :

Patrice Houtin est votre interlocuteur dans le département quant à l'accessibilité dans le logement.

Tous les types de handicaps doivent désormais être pris en compte dans la conception des bâtiments, et les règles d’accessibilité des logements ont été renforcées (réserve d’un emplacement pour ascenseur, caves, balcons et terrasses accessibles, salles de bains adaptables....).

Depuis le 1er janvier 2007, les maisons individuelles neuves destinées à la vente ou la location doivent être accessibles. Il en est de même pour les bâtiments d’habitation collectifs nouvellement créés.

Les textes suivants :

fixent les dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction.

*Le référent pour la voirie :

Bertrand Coat est votre interlocuteur dans le département quant à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics (02 43 67 88 57).

Adresse de l'unité Bâtiments, Accessibilité (BA) :

DDT53/SERBHA/BA

Cité administrative - 90 Rue Mac Donald
BP 23009
53063 LAVAL CEDEX 9