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14 juillet - Mesures concernant les artifices et la vente de carburant

 
 
14 juillet - Mesures concernant les artifices et la vente de carburant

Afin de prévenir toute atteinte à la sécurité et à la tranquillité publiques à l’occasion de la Fête nationale du 14 juillet, le préfet de la Mayenne a pris deux arrêtés applicables :

du dimanche 11 juillet 2021 à 8 heures jusqu’au jeudi 15 juillet 2021 à 8 heures.

Le premier porte interdiction temporaire de vente, cession et utilisation d’artifices de divertissement des catégories F3, F4 et T2 et leur utilisation, toutes catégories confondues :

  • sur l'espace public ou en direction de l'espace public,
  • dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu’à leurs abords immédiats,
  • dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers.

Cette mesure ne s’applique pas aux personnes titulaires des certificats de qualification et agréments préfectoraux prévus par la réglementation qui les autorisent à mettre en œuvre les artifices de divertissement.

Le second interdit la distribution, l’achat et la vente à emporter de carburants dans tout récipient transportable et la vente à la pompe de combustibles domestiques. Enfin l’arrêté préfectoral du 18 janvier 2011 modifié, interdisant la vente d’alcool à emporter dans le département entre 22 heures et 8 heures du matin, est applicable de façon permanente.

Références

Arrêté n° 2021-187-01-DSC du 6 juillet 2021, portant interdiction temporaire de vente, cession et utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques

Arrêté n° 2021-187-02-DSC du 6 juillet 2021, portant interdiction de distribution, d’achat et de vente à emporter de carburants et combustibles domestiques à l’occasion de la Fête nationale du 14 juillet