Médaille d'honneur du travail

 
 

Nouveau : pour les candidats résidant en Mayenne, les demandes peuvent s'effectuer maintenant en ligne.

Les dossiers doivent être adressés au plus tard :

  • le 1er mai pour la promotion du 14 juillet
  • le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier

Les diplômes de la médaille d’honneur du travail sont adressés aux employeurs dans un délai minimum d’un mois à compter de la date de promotion (1er janvier ou 14 juillet).

La demande en ligne

Cliquez sur le lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail

Suivez les différentes étapes :

Remplissez le formulaire, joignez les pièces demandées et validez.

Une attestation cosignée par l'employeur et le salarié, comprenant un tableau de calcul automatique de l’ancienneté vous sera demandée. Elle est téléchargeable ci-dessous :

version Classeur open document

(cocher Editer le document en haut à droite)

version Microsoft Excel

(cocher Activer la modification en haut à droite)

et sur le site www.demarches-simplifiees.fr   Plus besoin d’envoyer les justificatifs !

> Guide de procédure

La demande par courrier -

La procédure a été simplifiée

Le dossier de candidature doit comprendre :

  1. Le nouveau formulaire de demande composé des renseignements nécessaires à l’instruction téléchargeable ici
  2. Une attestation cosignée par l'employeur et le salarié comprenant un tableau de calcul automatique de l'ancienneté téléchargeable ci-dessous :
    version Classeur open document version Microsoft Excel version PDF
  3. Une photocopie de la pièce d’identité du candidat (CNICarte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire)

Quand et où envoyer votre dossier papier :

Pour les candidats résidant en Mayenne, les dossiers doivent être adressés au plus tard  :

  •  le 1er mai pour la promotion du 14 juillet,
  •  le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

par courrier le cachet de la poste faisant foi à l'adresse suivante :  (Aucun accusé de réception ne sera envoyé)

Préfecture de la Mayenne – Cabinet BRECI - CS 91507 53015 LAVAL CEDEX

Les dossiers reçus hors délai seront conservés pour la promotion suivante.

Les pièces justificatives des périodes travaillées pourront être demandées au candidat par le service instructeur des médailles d'honneur dans le cadre de la vérification du dossier.

Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs après la publication des promotions.

L’attribution d’une éventuelle gratification n’est pas de droit. Elle relève uniquement des règles internes (convention collective par exemple) qui s’appliquent à l’entreprise.