Dématérialisation de la demande d’accès à la nationalité française par décret

 
 

ATTENTION :

Modification des modalités de dépôt des demandes de naturalisation par décret à partir du 26 juillet 2021

À partir du 26 juillet 2021, déposez directement votre demande en ligne sur :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Vous n’avez pas à vous déplacer pour le dépôt de votre demande ni à transmettre votre dossier par voie postale. Vous serez informé en temps réel et sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et des décisions prises.

Vous vous déplacerez uniquement pour l’entretien d’assimilation, effectué durant l’instruction de votre dossier, ainsi que pour la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française, si votre demande reçoit une réponse favorable.

Pour vous aider dans la constitution de votre dossier, un simulateur est mis à votre disposition sur le site service-public.fr .

Vous pouvez accéder à ce service simple et sécurisé depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone.

Si vous envisagez de déposer un dossier prochainement, il est vivement conseillé d’attendre la mise en place de cette nouvelle procédure.

Toutefois, si vous avez déjà transmis votre demande et que vous disposez d’un numéro de dossier attribué, vous ne devez pas déposer une nouvelle demande. Cela pourrait retarder le traitement de votre dossier.

 

Des dispositifs sont mis en place pour vous accompagner :

  • Le Centre de Contact Citoyen (CCC) pour toute question, soit via le formulaire de contact en ligne sur le site, soit au numéro 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe).

 

  • Les points d’accueil numérique en préfecture où du matériel informatique seront mis à votre disposition si vous n’êtes pas équipé. Des agents seront également présents pour vous accompagner dans la prise en main de la télé-procédure.

 

ATTENTION : Le téléservice n'est, pour le moment, pas accessible aux ressortissants européens qui ne disposent pas d'un titre de séjour. Il le sera à la mi-septembre.

Si vous avez déjà transmis votre demande et que vous disposez d’un numéro de dossier attribué, vous ne devez pas déposer une nouvelle demande.

 Pour en savoir plus :

- le communiqué de presse sur l’expérimentation

- la nationalité française par décret :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213

 - la nationalité française par déclaration :

*Par mariage https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726
*Par un ascendant de français https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33430
*Par un frère ou une sœur de Français https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33800