Dématérialisation des demandes d'acquisition de la nationalité française

 
 

ATTENTION :

Modification des modalités de dépôt des demandes de naturalisation par décret

Afin de simplifier et de faciliter le dépôt et l’instruction des demandes de naturalisation par décret, une nouvelle procédure dématérialisée va être mise en place courant juin 2021.

Vous pourrez ainsi déposer directement votre dossier en ligne, via une application dédiée, et suivre l’état d’avancement de celui-ci à distance.

Pour que le lancement de cette modernisation se fasse dans les meilleures conditions possibles, la plateforme des naturalisations de Nantes cessera de recevoir les dossiers de demande d’acquisition de la nationalité française par décret à compter du 17 avril 2021, le cachet de la poste faisant foi.

Les dossiers qui seront réceptionnés après cette date vous seront renvoyés et vous effectuerez votre demande en ligne dès que le service sera accessible (pour rappel, les actes d’état civil étrangers et les casiers judiciaires étrangers n’ont pas de date limite de validité).

Les départements concernés sont ceux de la région des Pays de la Loire : Loire-Atlantique, Maine et Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée.

Cette nouvelle procédure ne concerne que les demandes par décret.

Il n’y a aucune modification pour les demandes par déclaration (mariage, ascendant, fratrie) : vous continuerez à nous adresser vos dossiers par courrier.

Des informations supplémentaires seront prochainement mises à votre disposition.