Débits de boissons
Mise à jour le 12/09/2022
Le mémento des débits de boissons
- Police générale des débits de boissons
L'arrêté préfectoral n°2022-201-02-DSC
du 20 juillet 2022 portant réglementation de la police générale des débits de boissons
L'arrêté préfectoral n°2020-69-06-DSC du 9 mars 2020
fixant le périmètre des zones protégées autour des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé
Les déclarations des débits de boissons
la déclaration 11542*05 - Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter
le récépissé 11543*05 - Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter