Mise à jour des données de l’exploitation : données bancaires

La téléprocédure « références bancaires » vous permet de préciser ou de modifier la référence bancaire sur laquelle vous souhaitez que soit effectué le paiement de vos aides PAC. S’il s’agit d’une référence bancaire déjà connue de la DDT et déjà présente dans téléPAC, vous allez la retrouver dans la téléprocédure et il vous suffira de la sélectionner.S’il s’agit d’une nouvelle référence bancaire, vous pouvez la télédéclarer et vous devez obligatoirement joindre un IBAN/RIB en le téléchargeant directement dans téléPAC.

Attention, votre référence bancaire n’est prise en compte que si vous signez électroniquement votre télédéclaration, c’est-à-dire si vous allez au bout de la téléprocédure.

Pour accéder à la téléprocédure, une fois connecté à téléPAC, cliquez sur « Références bancaires »dans le menu « Téléprocédures » de couleur orange situé sur la partie gauche de l’écran d’accueil. Accéder à la téléPAC

 ► Cette téléprocédure sera mise en ligne prochainement

 Vous pouvez également faire parvenir ces éléments à la DDT Direction départementale des territoires par voie postale.