Autorisations de sortie du territoire pour les mineurs

Mis à jour le 07/05/2018

Afin de renforcer la lutte contre le terrorisme et protéger notamment les jeunes garçons et filles qui partent vers des zones de conflit, la loi a établi un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs.

Concrètement, quelles sont les conditions de circulation hors du territoire national pour les mineurs ?

Les mineurs quittant le territoire national, non accompagnés d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, doivent être munis :

Les mineurs étrangers résidant en France sont-ils concernés ?

L’AST est exigible pour tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.

Quelles démarches sont à effectuer ?

Il n’y pas besoin de se déplacer. L’AST prend la forme d’un formulaire CERFA (n° 15646*01) accessible sur le site www.service-public.fr  et à remettre complété et signé au mineur. L'AST sera demandée aux points de sortie du territoire français.