Aide au conseil stratégique en faveur des CUMA - Appel à projets unique en 2021

 

Dans le cadre du dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole), l’État finance une aide au conseil stratégique. Le cadre réglementaire de ce dispositif est le règlement de « de minimis entreprise ». La CUMACoopérative d'utilisation de matériel agricole, sollicitant cette aide, doit réaliser la prestation de conseil stratégique auprès d'un organisme de conseil agréé par les services de la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt.

Le descriptif de la prestation ainsi que les modalités d’intervention de L’État sont précisés par l’arrêté régional n° 2021/DRAAF/20 du 06/04/2020 . Sont également disponibles, le formulaire type de demande d’aide et ses annexes , de demande de paiement et la fiche de synthèse du rapport ainsi que la notice d’information à destination des demandeurs.

Pour 2021, les dossiers de demande d’aide, accompagnés de leurs annexes et pièces justificatives, pourront être déposés auprès de la DDT du siège de la CUMA sollicitant l’aide et bénéficiant de la prestation dans le cadre d’un unique appel à projets (AAP) dont la date butoir de dépôt des demandes d’aide est le 15/10/2021.

Les dossiers seront instruits au fil de l'eau. Les dossiers éligibles feront l’objet d’une sélection régionale dans la limite des disponibilités financières.

Pour tout renseignement complémentaire sur le dispositif, vous pouvez contacter la DDT au 02 43 67 89 20 (le matin uniquement) ou par mail à l'adresse suivante : ddt-sead-im@mayenne.gouv.fr

Les documents sont téléchargeables sur le site de la DRAAF à l'adresse suivante : Dina CUMA : aide au conseil stratégique : Lancement de l’appel à projets - DRAAF Pays-de-la-Loire (agriculture.gouv.fr)